Longtemps décriés pour les dépenses à la charge des collectivités propriétaires des équipements qu'ils entraînaient, les règlements des fédérations sportives sont-ils sur la voie de la raison ? C'est ce que laissent entrevoir les deux projets de modification de règlements présentés par la Fédération française de football (FFF) auxquels la Cerfres (Commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs) a donné des avis favorables publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 2 décembre.
En l'occurrence, il s'agissait pour la FFF de mettre à jour des règlements datant de 2014. Le premier, qui a trait aux terrains, concerne 27.742 installations utilisées pour la pratique du football dont près de 88% étaient classées sur la base du règlement de 2014. Le second, portant sur l'éclairage, concerne 2.165 installations classées sur les 5.089 recensées en France. On notera au passage que ce dernier chiffre a plus que doublé depuis 2014.
"Se concentrer sur le nécessaire"
Pour la FFF, cette évolution du règlement se justifiait par des "imprécisions pouvant entraîner des interprétations différentes quant aux décisions de classement selon les territoires". Pour rappel, les fédérations sportives délégataires sont compétentes pour édicter les règles permettant le bon déroulement des compétitions qu’elles organisent ou autorisent. À ce titre, elles valident la conformité des caractéristiques techniques des installations à leur règlement fédéral par le biais d'un classement.
Dans la notice d'impact qui accompagne ses projets, la FFF se dit "consciente des enjeux économiques et sociaux du moment", et propose de conduire les évolutions "de manière à ne pas augmenter la charge financière que représente pour les propriétaires (majoritairement des collectivités) la réalisation ou la mise en conformité de ces installations". Les projets de règlements ont d'ailleurs fait l'objet d'un dialogue intense durant trois mois entre la FFF, d'un côté, les représentants des acteurs territoriaux (AMF, Andes, Andiiss, ADF, France urbaine et Régions de France) de l'autre.
Parmi les principes qui guident les évolutions du classement, on remarque la volonté de ne pas remettre en cause l'existant, de "se concentrer sur le nécessaire". Une approche qui permettra désormais de faire évoluer une installation sans pour autant "cocher toutes les cases", c'est-à-dire sans se conformer à l'ensemble des caractéristiques de tel niveau de classement. La FFF propose ainsi d’intégrer des dispositions pour permettre un classement de l’installation lorsqu’une impossibilité, comme l'indisponibilité du foncier, ne permet pas la mise aux dimensions réglementaires du terrain ou des vestiaires. Dans le même ordre d'idées, l’espace médical pour les joueurs et le local antidopage, lorsqu'ils sont demandés, ne sont plus soumis à une surface minimum obligatoire. Le nouveau règlement prend également en compte les évolutions techniques et l’attention portée par les gestionnaires dans la création et la maintenance des sols sportifs.
Faciliter la compréhension
In fine, la FFF évalue à 115 millions d’euros hors taxes la balance des économies permises par son nouveau règlement. Cette baisse concerne essentiellement les compétitions de football amateur et se concentre principalement sur trois dispositions touchant à la prise en compte des dimensions de terrains existants ne pouvant pas être agrandis, à la prise en compte des dimensions de vestiaires existants ne pouvant pas être agrandis et à l’arrêt des renouvellement des tests tous les cinq ans sur la plupart des terrains en gazon synthétique.
Dans le détail, le poste d'économies le plus important est le point ouvrant la possibilité d'avoir une aire de jeu inférieure à 105 x 68 mètres sur des installations existantes sans modifier le classement ou permettant d'accéder à un niveau supérieur de classement. Le nombre d'installations concernées par cette mesure est estimé à 1.490 et le fait de ne pas avoir à avoir à réaliser des travaux d'agrandissement – pour un coût moyen de 56.000 euros par terrain – devrait entraîner une économie globale de plus de 83 millions d'euros.
Sur la forme, enfin, les nouveaux règlements de la FFF ont été revus pour faire apparaitre, en regard du texte réglementaire, des observations ou explications destinées à en faciliter la compréhension ou à former des points d’attention.
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