Un fonds européen destiné à cofinancer, à hauteur de 29,3 milliards d'euros, des projets d'infrastructures dans les domaines de l'énergie, des transports et des télécommunications entre 2014 et 2020. C'est l'accord trouvé entre le Parlement européen et les Etats fin juin, formellement approuvé par les commissions du Transport et de l'Industrie lundi 7 octobre.
5,1 milliards d'euros du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) seront consacrés aux projets d'infrastructures énergétiques, notamment dans le domaine de l'électricité. Les transports pourraient bénéficier d'un financement de 23,17 milliards d'euros, dont 10 milliards en provenance du Fonds de cohésion. Le financement prévu pour le secteur des télécommunications s'élève à 1 milliard d'euros.
L'enveloppe globale reste nettement inférieure aux 50 milliards d'euros proposés par la Commission européenne dans son projet de règlement en 2011. Les gouvernements se sont entendus sur un montant au Conseil européen de février 2013 consacré au budget européen pour la période 2014-2020.
Taux de cofinancement
Dans le secteur de l'énergie, le taux de cofinancement s'élève en principe à 50%, alors qu'il peut aller jusqu'à 75% pour les télécommunications. Dans le domaine des transports, les financements européens peuvent notamment servir à subventionner pour moitié des études de faisabilité. S'agissant des travaux mêmes, les taux sont inférieurs, mais varient en fonction du type et de la localisation de l'infrastructure.
10% de l'enveloppe peut être utilisé pour aider à lancer des "project bonds". Bénéficiant d'une garantie publique, ces emprunts obligataires sont censés permettre aux porteurs de projets de lever des fonds sur les marchés financiers. Depuis le début d'une phase pilote en 2012, huit projets financés à l'aide de project bonds ont été soutenus par l'Union européenne. Jusqu'à présent, aucun n'a encore vu le jour en France.
Pour être éligibles à un cofinancement par le mécanisme pour l'interconnexion en Europe, les projets doivent être "d'intérêt commun". Pour l'énergie, une liste sera prochainement adoptée par la Commission européenne. Pour les transports, les projets figurent déjà dans l'annexe du règlement sur le MIE.
L'accord doit encore être entériné par l'ensemble des députés européens à la prochaine séance plénière du 21 au 24 octobre.
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