Sept décrets du 24 février 2009 - signés du ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi - classent de nouvelles communes en qualité de stations touristiques. Quatre communes sont ainsi classées en stations de tourisme : La Bresse (Vosges, 4.700 habitants), La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime, 2.800 habitants), Millau (Aveyron, 22.000 habitants) et Montélimar (Drôme, 35.000 habitants). Deux autres communes sont classées en stations balnéaires : Fréjus (Var, 52.000 habitants) et Larmor-Plage (Morbihan, 8.500 habitants). Enfin, Honfleur (Calvados, 8.000 habitants) est classée à la fois en station de tourisme et en station balnéaire. Ces communes sont les premières à bénéficier du classement sous le nouveau régime mis en place par le décret et l'arrêté du 2 septembre 2008, pris en application de la loi du 14 avril 2006 (voir nos articles ci-contre). Depuis la réforme de 2006, seul un faible nombre de stations avait fait jusqu'alors l'objet d'un classement (Fort-Mahon Plage, Périgueux, Martigues, Narbonne et La Seyne-sur-Mer). Au total, environ 520 communes bénéficient à ce jour d'un classement au titre de station balnéaire, station de tourisme ou station de sports d'hiver et d'alpinisme - délivré par le ministère chargé du tourisme, en l'occurrence le ministère de l'Economie - ou au titre de station hydrominérale (thermale) ou de station climatique, délivré par le ministère de la Santé.
Le décret du 2 septembre 2008 prévoit désormais six conditions pour un classement en station touristique : offrir des hébergements touristiques de nature et de catégories variées, offrir des créations et animations culturelles ainsi que des activités physiques et sportives utilisant et respectant les ressources patrimoniales, naturelles ou bâties, offrir des commerces de proximité et des structures de soins (dans la commune ou peu éloignées), disposer d'un document d'urbanisme et d'un plan de zonage d'assainissement collectif et non-collectif et s'engager à mettre en oeuvre des actions en matière d'environnement, d'embellissement du cadre de vie, de conservation des sites et monuments, d'hygiène publique, d'assainissement et de traitement des déchets, à organiser une information en plusieurs langues et, enfin, à faciliter l'accès à la commune et la circulation à l'intérieur de celle-ci pour tous les publics.
Le classement comme station de tourisme, délivré au niveau national par un décret simple, ne doit pas être confondu avec la dénomination de "commune touristique", délivrée pour une durée de cinq ans par un simple arrêté préfectoral après examen de la délibération du conseil municipal et du dossier qui l'accompagne. Ce classement - qui repose sur trois critères plus simples - constitue souvent l'antichambre d'un éventuel classement comme station de tourisme.
Jean-Noël Escudié / PCA
Références : sept décrets du 24 février 2009 portant classement des communes de Fréjus, Honfleur, La Bresse, La Flotte-en-Ré, Larmor-Plage, Millau et Montélimar (Journal officiel du 25 février 2009).
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