La précédente édition du guide pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires remontait à… 2011. Autant dire une éternité au vu des nombreux changements intervenus depuis sur l'organisation des compétences en matière de mobilité et par conséquent du transport scolaire. Le cadre institutionnel a d'abord été profondément modifié par la loi Notr du 7 août 2015 qui a transféré aux régions les attributions des départements en matière de transport interurbain (à l’exception du transport spécial des élèves et des étudiants handicapés). Par conséquent, depuis 2017, la région est compétente en lieu et place du département pour l’organisation du transport scolaire et les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont compétentes pour le transport scolaire à l’intérieur de leur ressort territorial. La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités permet (LOM) permet toutefois aux régions de continuer à organiser les transports scolaires au sein d’une communauté de communes qui est AOM, sauf demande de cette dernière.
Des enjeux de sécurité spécifiques
"Couplées à une reconfiguration de la carte intercommunale dans le cadre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), qui a conduit à élargir les périmètres des EPCI, ces différentes réformes ont conduit les AOM à assurer de plus en plus des services de transport au sein de zones péri-urbaines et rurales, y compris pour le transport scolaire, ces dernières répondant à des enjeux de sécurité différents de ceux des transports urbains, puisque majoritairement réalisés hors agglomération", souligne dans son introduction le guide 2020 pour la sécurité des transports scolaires à l’usage des décideurs locaux et de leurs partenaires.
Fruit d'un travail collectif mené par l’Association nationale pour les transports éducatifs de l’enseignement public (Anateep), la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV), l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP), le Groupement des autorités responsables de transport (Gart), l’Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et les services de plusieurs ministères (Travail, emploi et insertion, Éducation nationale, Jeunesse et Sports, Intérieur, Transition écologique), le guide revient en détail sur la réglementation en vigueur et fourmille de conseils à appliquer au quotidien.
Il rappelle d'abord le rôle des autorités organisatrices dans le domaine des transports scolaires avant d'exposer tous les points touchant à la sécurité des véhicules et au rôle du conducteur. Il consacre un chapitre entier à un moment crucial du transport scolaire, la montée et la descente du véhicule et fournit ensuite toute une série de recommandations à appliquer pour la qualité du trajet. Un dernier chapitre est dédié à la coordination avec l'Éducation nationale.
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