Après plusieurs mois de travaux, d'auditions et de déplacements dans des agences locales, la mission commune d'information du Sénat relative à Pôle emploi a rendu ses conclusions ce 6 juillet. Des conclusions qui rejoignent assez largement les analyses récemment réalisées par d'autres institutions, comme l'Inspection générale des finances (IGF, le Conseil économique social et environnemental (Cese) et le Centre d'analyse stratégique (CAS) - voir nos articles ci-contre.
L'idée de la fusion de l'ANPE et des Assedic est ainsi reconnue par les sénateurs comme une "réforme utile" mais cette fusion "a été réalisée dans un contexte difficile, marqué par une hausse brutale du chômage et elle a été menée à un rythme soutenu", souligne le rapport de la mission, ajoutant que "des erreurs ont été commises", comme le projet de "métier unique, qui s'est révélé être irréaliste" et la mise en place tardive du système informatique commun.
L'un des grands axes de recommandations de la mission sénatoriale : la personnalisation de l'accompagnement des demandeurs d'emploi. "La qualité de l'accompagnement vers l'emploi s'est dégradée", a ainsi constaté Jean-Paul Alduy, sénateur UMP des Pyrénées-Orientales et rapporteur de la mission. Une dégradation qui, de l'avis de la mission, n'est pas due aux compétences des conseillers. "D'un objectif en 2009 d'un conseiller pour soixante demandeurs d'emploi, on en est aujourd'hui à un conseiller pour une moyenne de 110 demandeurs d'emploi, voire 130 ou 140 dans certaines zones", a précisé Jean-Paul Alduy ce 6 juillet en présentant le rapport à la presse.
Pour faire face à cette montée en charge, la mission propose d'instaurer une segmentation plus fine des demandeurs d'emploi en fonction de leur distance à l'emploi, avec un accompagnement par mail et téléphone pour ceux qui sont le plus proche de l'emploi et un accompagnement renforcé pour les plus éloignés de l'emploi. Autres propositions : redéployer les effectifs des fonctions support vers les missions d'accompagnement et augmenter les moyens de Pôle emploi pour se rapprocher de ce ratio de soixante dossiers par conseiller, "qui est un bon point de repère", selon Claude Jeannerot, sénateur socialiste du Doubs.
Rejoignant les conclusions du CAS, la mission estime qu'il faut passer d'une culture des moyens à une culture de la performance. "Arrêtons d'avoir une vision comptable de Pôle emploi !", a ainsi insisté Jean-Paul Alduy en allusion aux méthodes de négociation budgétaire utilisées par l'Unédic et l'Etat. "Il n'y a pas de discussion entre l'Unédic et l'Etat sur les moyens autrement que sur une base budgétaire", a ajouté le sénateur des Pyrénées-Orientales, insistant sur le fait qu'un mois de chômage en moins correspondait à une économie de 2,2 milliards d'euros.
Regrouper les missions locales, les maisons de l'emploi et les PLIE
La mission d'information estime aussi qu'il faut simplifier le paysage institutionnel constitué par les partenaires de Pôle emploi. "Il reste une énorme mosaïque de structures : les départements, les missions locales, les maisons de l'emploi, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE)", a précisé Jean-Paul Alduy, par ailleurs vice-président de Alliance Villes-Emploi (qui anime le réseau des maisons de l'emploi et des PLIE). Et l'élu de proposer que certaines de ces structures se regroupent, et plus particulièrement les missions locales, les maisons de l'emploi et les PLIE. "De cette manière, Pôle emploi disposera, dans les territoires, d'un partenaire local avec lequel la coordination sera plus aisée à organiser", souligne le rapport, qui propose même de distribuer les subventions en fonction des efforts réalisés par ces structures pour se regrouper. "Il y a d'ailleurs 18 bassins d'emploi où des regroupements de ce type sont effectifs", selon Jean-Paul Alduy.
Enfin, la mission préconise que la gouvernance de Pôle emploi au niveau local associe également les collectivités territoriales (les communes comme leurs groupements de communes, les conseils généraux comme les conseils régionaux) et leurs élus, "qui ont une connaissance du terrain et une légitimité irremplaçables". "Nous avons tenu à faire entrer les territoires dans le conseil d'administration de Pôle emploi, alors qu'il n'y a aujourd'hui que les régions, pour qu'il y ait un véritable ancrage territorial et davantage de lien avec les collectivités territoriales", a souligné Claude Jeannerot.
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