Le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté a réagi à la publication d'un document de travail de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux, intitulé "Enquête sur les expérimentations du RSA : premiers résultats". Dans un communiqué du 15 avril, Martin Hirsch estime que le nombre des personnes intégrées à l'échantillon total de l'étude et engagées dans un retour à l'emploi - environ 350 personnes pour 15 départements, soit environ 20 bénéficiaires par département - est "évidemment trop faible pour donner des enseignements statistiques valides". Il rappelle également qu'il s'agit d'une enquête par questionnaire, menée au mois de mai 2008, "soit seulement quelques mois après le démarrage des expérimentations". Interrogés par l'AFP, les services du haut-commissaire ont estimé que l'étude de la Drees "n'est absolument pas exhaustive" et en affirmant qu'"on ne peut pas du tout tirer de conclusion de cette enquête pour savoir si le retour à l'emploi [avec le RSA] est plus élevé ou pas".
L'étude contestée de la Drees consiste à comparer les parcours de 2.900 bénéficiaires du RSA (zones tests dans des départements expérimentateurs) ou du RMI et de l'API (zones témoins), interrogés par questionnaires en mai-juin 2008. En matière de retour à l'emploi, elle conclut que "les taux sont légèrement plus élevés en zones tests qu'en zones témoins, mais les différences ne sont pas significatives au regard de la taille de l'échantillon et de l'ampleur des différences". Ainsi, parmi les personnes sans emploi au début de l'expérimentation du RSA, 19,1% avaient commencé à occuper un emploi en zones tests au moment de l'enquête, contre 17,6% en zones témoins. Les résultats ne font pas non plus apparaître de différences significatives en matière d'accompagnement dans l'emploi ou de motivations à la reprise ou à la recherche d'un emploi. L'étude révèle en revanche des écarts plus marqués en matière de proximité de l'emploi et de conditions de travail.
Ces résultats ne cadrent guère avec les diverses évaluations partielles menées jusqu'à présent (voir nos articles ci-contre). Le 2 juillet 2008 - c'est-à-dire avec la même période de référence que la Drees -, les services du haut-commissaire avaient eux-mêmes lancé le débat de l'évaluation en publiant un premier bilan faisant état d'une amélioration de 25% du taux de retour à l'emploi. Le 23 juillet, le Conseil d'analyse économique s'était à son tour prononcé - sur le principe beaucoup plus que sur l'observation des résultats - en faveur du RSA. En septembre, le comité d'évaluation des expérimentations - quelque peu pris de court par l'accélération de la mise en place du RSA - avait lui-même remis un rapport d'étape constatant un taux de retour à l'emploi des allocataires du RSA dans les zones expérimentales supérieur de 30% à celui observé dans les zones témoins. La seule évaluation "officielle" reste toutefois celle prévue par l'article 2 de la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, disposant qu'"avant le 1er juin 2009, le gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le bilan des expérimentations du revenu de solidarité active conduites par les départements habilités".
Jean-Noël Escudié / PCA
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