La menace a été mise à exécution : l'autorité régionale des transports Ile-de-France Mobilités (IDFM), présidée par Valérie Pécresse, a de nouveau arrêté de payer la RATP et la SNCF, faute d'accord avec l'Etat à qui elle réclame 1,3 milliard d'euros pour compenser les pertes liées à la pandémie. "Ile-de-France Mobilités a suspendu les paiements à la RATP et à la SNCF", a indiqué ce 27 septembre à l'AFP une porte-parole d'IDFM, précisant que "des négociations serrées continuent avec Matignon".
IDFM verse tous les mois environ 400 millions d'euros à la RATP et 300 millions à la SNCF, pour faire rouler les trains, RER, métro, trams, et bus qu'exploitent les deux groupes publics dans la région capitale. Elle avait déjà suspendu ses paiements pendant deux mois à l'été 2020 pour peser sur le gouvernement, le premier confinement ayant vidé ses caisses. La fréquentation des transports en commun d'Ile-de-France est aujourd'hui à "un peu plus de 70%" de la normale, selon IDFM, après avoir oscillé entre 45% et 55% depuis le début de l'année, et être remontée à 60% à la fin du printemps.
Le manque à gagner vient de la baisse du rendement du versement mobilité (contribution due par les entreprises de plus de 11 salariés qui représente plus de 50% des ressources d'IDFM) et des recettes venues des voyageurs (la billetterie représentant environ 30% des ressources).
"Il ne peut pas y avoir de sortie de la crise Covid en Ile-de-France sans compensation des pertes financières sur les transports en commun, comme cela s'est fait partout ailleurs dans le monde", avait déclaré Valérie Pécresse le 14 septembre. Elle avait alors obtenu le feu vert du conseil d'administration d'IDFM pour arrêter de payer le cas échéant. L'autorité régionale des transports s'appuie sur la "clause de revoyure" comprise dans le protocole signé avec l'Etat en septembre 2020. Celui-ci prévoit en effet une "réévaluation de la situation en cas de nouvelles pertes de ressources imputables à la situation sanitaire". Or, IDFM demande pour l'année en cours de compenser des pertes de l'ordre de 1,3 milliard d'euros correspondant - pour environ un milliard - au recul des recettes tarifaires et - pour environ 300 millions d'euros - à celui du versement mobilité.
Pour les pertes de 2020, IDFM avait obtenu de l'Etat 1,45 milliard d'euros d'avance remboursable et 150 millions de subvention. Cette année, Valérie Pécresse réclame essentiellement des subventions, et non des avances remboursables. "On est toujours en discussions avec l'Etat. (...) On espère que ça va se débloquer très vite", a indiqué à l'AFP Laurent Probst, le directeur général d'IDFM. "On arrive au moment, au mois de septembre, où la trésorerie est trop courte", a-t-il noté. "On ne peut plus payer les opérateurs." Comme il s'agit de dépenses de fonctionnement, IDFM ne peut pas s'endetter pour les couvrir.
La RATP et la SNCF ont été prévenues cet été qu'une suspension des paiements était possible, selon lui. Contactées par l'AFP, elles n'ont pas souhaité faire de commentaires sur les négociations en cours entre l'autorité organisatrice et l'Etat. "L'entreprise dispose à ce jour d'une trésorerie suffisante pour assurer, dans le respect de ses obligations de service public, la continuité de l'offre de transport dans les prochaines semaines, dans l'attente de l'issue des discussions entre Ile-de-France Mobilités et l'Etat", a précisé un porte-parole de la RATP. La SNCF "assurera, tant qu'elle le pourra, l'offre de transport prévue dans le cadre de son contrat avec IDFM", a-t-on ajouté chez SNCF Voyageurs. Le ministère des Transports, lui, n'a pas réagi dans l'immédiat.
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