Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, vient d'être élu à la tête de la Confédération européenne des pouvoirs locaux intermédiaires (Cepli) regroupant l'équivalent des départements européens : provinces, kreis, megyek, county, powiats, judets, etc. Dix associations nationales y sont d'ores et déjà représentées. L'acte de naissance de la Cepli avait été signé à Villeneuve-lès-Avignon (Gard), le 15 juillet 2008. Mais son assemblée générale constitutive ne s'est tenue que le 6 février 2009, à Caceres en Espagne. Pour l'occasion, la Cepli s'est notamment félicitée dans une déclaration commune du livre vert sur la "cohésion territoriale", le nouvel objectif de l'Union européenne qui fait actuellement l'objet d'une vaste consultation afin d'en arrêter une définition commune. Vaste débat pour désigner ce qui ressemble à la conception française de l'aménagement du territoire mais dans lequel les départements européens voient l'occasion d'accroître leur rôle. Ils se présentent comme les mieux à même "de connaître les exigences spécifiques de leurs territoires" et de déterminer "les besoins précis d'intervention". A condition d'être dotés de budgets autonomes. La Cepli réclame par ailleurs "l'inclusion des pouvoirs locaux intermédiaires dans le processus de décision européenne".
Encourageant la poursuite de la politique de cohésion, "y compris au-delà de 2013", la Cepli a tenu à préciser qu'une "telle promotion ne saurait toutefois être interprétée comme le renforcement des régions fortes via le soutien unilatéral des seuls centres de croissances". Selon elle, la cohésion territoriale ne doit entraîner aucune compétence supplémentaire de l'UE et doit être comprise "au regard des deux autres objectifs du traité, la cohésion économique et la cohésion sociale". En d'autres termes, elle doit permettre à chaque territoire de pouvoir assurer son développement.
En plein débats franco-français sur la réorganisation territoriale, l'ADF trouve un soutien de taille en démontrant que l'échelon départemental est partagé dans toute l'Europe.
M.T.
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